Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Modèle à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les informations d’identité de l’entreprise sont à compléter dans la configuration.
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site Sahara Curls entre l’éditeur et tout consommateur.
1. Identité du vendeur
Sahara Curls, [Adresse complète du siège] — contact@saharacurls.com. N° TVA intracommunautaire : [FR00 000000000].
2. Produits & disponibilité
Les produits proposés sont des perruques et accessoires capillaires. Nos produits sont expédiés par nos ateliers et fournisseurs partenaires, y compris hors Union européenne (modèle sans stock).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les envois hors UE, des droits de douane ou une TVA à l’import peuvent, selon le régime applicable, rester à la charge du client ; ces cas sont précisés dans notre Politique de livraison.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du récapitulatif et clic sur le bouton « commande avec obligation de paiement ». Un e-mail de confirmation récapitulatif vous est adressé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou paiement fractionné, via un prestataire sécurisé (3-D Secure / DSP2). Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.
6. Livraison
Zones desservies : France métropolitaine, UE. Délais : préparation 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement 6 à 12 jours ouvrés (standard), 3 à 6 jours (express). Le transfert de risque intervient à la remise du colis.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve de l’exception d’hygiène applicable aux perruques (voir la Politique de retours). Un formulaire type est mis à votre disposition.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
9. Retours & remboursements
Les remboursements interviennent au plus tard 14 jours après information de la rétractation, par le même moyen de paiement. Voir notre Politique de retours pour les conditions détaillées.
10. Responsabilité du vendeur
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat vis-à-vis du client, y compris lorsque l’expédition est réalisée par un tiers.
11. Réclamations & médiation
SAV : sav@saharacurls.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [Nom du médiateur de la consommation] ([https://…]) et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.